Arrêté du 11 décembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2005

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2012 modifie un autre arrêté de 2005 pour mettre à jour les règles.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2005

Historique des versions

Source : Légifrance