JORF n°0081 du 6 avril 2013

Article 4

Article 4

A l'annexe II de l'arrêté du 13 décembre 2005 susvisé, les termes : « listées en annexe 1 » sont remplacés par les termes : « du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, auxquelles il est associé ».


Historique des versions

Version 1

A l'annexe II de l'arrêté du 13 décembre 2005 susvisé, les termes : « listées en annexe 1 » sont remplacés par les termes : « du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, auxquelles il est associé ».