Arrêté du 11 décembre 2012

Article 5

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Article 5

La directrice générale de la cohésion sociale et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 avril 2013

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Exécution de l'arrêté par les responsables

Résumé. La directrice générale de la cohésion sociale et le directeur des sports doivent appliquer cet arrêté.

La directrice générale de la cohésion sociale et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 7 avril 2013

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