JORF n°0297 du 21 décembre 2012

Article 2

Article 2

L'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Il est créé une unité capitalisable complémentaire "direction d'un accueil collectif de mineurs” associée aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Il est créé une unité capitalisable complémentaire "direction d'un accueil collectif de mineurs” associée aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. »