Arrêté du 11 décembre 2012

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A l'article 5 de l'arrêté du 23 juillet 2004 susvisé, les mots : « direction d'un centre de vacances ou d'un centre de loisirs » sont modifiés par les termes suivants : « direction d'un accueil collectif de mineurs ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des termes relatifs à la direction des accueils collectifs de mineurs

Résumé. Un arrêté modifie les termes 'direction d'un centre de vacances ou d'un centre de loisirs' pour les remplacer par 'direction d'un accueil collectif de mineurs'.

A l'article 5 de l'arrêté du 23 juillet 2004 susvisé, les mots : « direction d'un centre de vacances ou d'un centre de loisirs » sont modifiés par les termes suivants : « direction d'un accueil collectif de mineurs ».

Historique des versions

Source : Légifrance