JORF n°0297 du 21 décembre 2012

Article 4

Article 4

A l'article 5 de l'arrêté du 23 juillet 2004 susvisé, les mots : « direction d'un centre de vacances ou d'un centre de loisirs » sont modifiés par les termes suivants : « direction d'un accueil collectif de mineurs ».


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Version 1

A l'article 5 de l'arrêté du 23 juillet 2004 susvisé, les mots : « direction d'un centre de vacances ou d'un centre de loisirs » sont modifiés par les termes suivants : « direction d'un accueil collectif de mineurs ».