Arrêté du 11 décembre 2012

Article 5

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Article 5

Le premier alinéa de l'annexe I de l'arrêté du 23 juillet 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les différents éléments descriptifs du référentiel professionnel pour la création d'une unité capitalisable complémentaire "direction d'un accueil collectif de mineurs” sont précisés dans l'arrêté portant création de la spécialité ou de la mention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. »

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Modification des règles de formation pour la direction d'accueils de mineurs

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour former des directeurs d'accueils de mineurs, en précisant les détails dans d'autres textes.

Le premier alinéa de l'annexe I de l'arrêté du 23 juillet 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les différents éléments descriptifs du référentiel professionnel pour la création d'une unité capitalisable complémentaire "direction d'un accueil collectif de mineurs” sont précisés dans l'arrêté portant création de la spécialité ou de la mention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. »

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