Article 3
A l'article 4 de l'arrêté du 23 juillet 2004 susvisé, les mots : « de séjours de vacances ou accueils de loisirs » sont remplacés par les mots suivants : « d'un accueil collectif de mineurs ».
1 version
A l'article 4 de l'arrêté du 23 juillet 2004 susvisé, les mots : « de séjours de vacances ou accueils de loisirs » sont remplacés par les mots suivants : « d'un accueil collectif de mineurs ».
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A l'article 4 de l'arrêté du 23 juillet 2004 susvisé, les mots : « de séjours de vacances ou accueils de loisirs » sont remplacés par les mots suivants : « d'un accueil collectif de mineurs ».