Arrêté du 11 décembre 2012

Article 3

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Article 3

A l'article 4 de l'arrêté du 23 juillet 2004 susvisé, les mots : « de séjours de vacances ou accueils de loisirs » sont remplacés par les mots suivants : « d'un accueil collectif de mineurs ».

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Modification des termes pour l'accueil de mineurs

Résumé. Un arrêté modifie les termes pour parler des activités d'accueil de mineurs.

A l'article 4 de l'arrêté du 23 juillet 2004 susvisé, les mots : « de séjours de vacances ou accueils de loisirs » sont remplacés par les mots suivants : « d'un accueil collectif de mineurs ».

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