Arrêté du 11 décembre 2012

Article 6

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Article 6

Aux annexes I et II de l'arrêté du 23 juillet 2004 susvisé, les mots : « séjour de vacances ou d'accueil de loisirs » sont remplacés par les mots : « un accueil collectif de mineurs ».

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Modification des termes relatifs à l'accueil des mineurs

Résumé. Un arrêté modifie les termes "séjour de vacances ou d'accueil de loisirs" par "un accueil collectif de mineurs" dans les annexes d'un arrêté précédent.

Aux annexes I et II de l'arrêté du 23 juillet 2004 susvisé, les mots : « séjour de vacances ou d'accueil de loisirs » sont remplacés par les mots : « un accueil collectif de mineurs ».

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