JORF n°0297 du 21 décembre 2012

Article 6

Article 6

Aux annexes I et II de l'arrêté du 23 juillet 2004 susvisé, les mots : « séjour de vacances ou d'accueil de loisirs » sont remplacés par les mots : « un accueil collectif de mineurs ».


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Version 1

Aux annexes I et II de l'arrêté du 23 juillet 2004 susvisé, les mots : « séjour de vacances ou d'accueil de loisirs » sont remplacés par les mots : « un accueil collectif de mineurs ».