JORF n°0297 du 21 décembre 2012

Article 1

Article 1

L'intitulé de l'arrêté du 23 juillet 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Arrêté du 23 juillet 2004 portant création d'une unité capitalisable complémentaire "direction d'un accueil collectif de mineurs” associée aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ».


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Version 1

L'intitulé de l'arrêté du 23 juillet 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Arrêté du 23 juillet 2004 portant création d'une unité capitalisable complémentaire "direction d'un accueil collectif de mineurs” associée aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ».