Arrêté du 2 décembre 2009

CHAPITRE III : LA SOUS DIRECTION DE LA FORMATION ET DES ECOLES

Abrogé1 janvier 2013
Abrogé1 janvier 2013

Créé le 13 décembre 2009

La sous-direction de la formation et des écoles :
1. Elabore et met en œuvre la politique de formation de la direction générale de l'armement ;
2. Exerce la tutelle administrative des écoles d'ingénieurs placées sous la tutelle du ministre de la défense et participe à l'élaboration des textes réglementaires relatifs aux établissements d'enseignement supérieur relevant de la direction générale de l'armement ;
3. Fait réaliser la formation en écoles des stagiaires étrangers envoyés par leur gouvernement.

Abrogé1 janvier 2013

Créé le 13 décembre 2009

La sous-direction de la formation et des écoles comprend trois bureaux :
1. Le bureau du pilotage de la formation ;
2. Le bureau de la tutelle des écoles et des formations internationales ;
3. Le bureau de la réalisation des formations.
La sous-direction de la formation et des écoles a autorité sur les centres de formation de la direction générale de l'armement, organismes extérieurs dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au lundi 31 décembre 2012

CHAPITRE III : LA SOUS DIRECTION DE LA FORMATION ET DES ECOLES
Article 76
Article 77