Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mars 2009 > > Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7 > >
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4 modifiés
JORF n°0294 du 19 décembre 2009
Arrêté du 11 décembre 2009
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2009 fixant la liste des services concernés par la restructuration de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et déterminant les montants et modalités d'attribution de la prime de restructuration de service et de l'indemnité de départ volontaire,
Arrête :
Article 2
Le secrétaire général des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 décembre 2009.
Valérie Pécresse