A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 16 mars 2009Art. 4 : Prime de restructuration pour les agents du ministère
→ Version 2Arrêté du 16 mars 2009Art. 6 : Majoration des primes en cas de mutation entraînant une perte financière
→ Version 2
- Arrêté du 16 mars 2009Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7