Arrêté du 11 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2009

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2009 confie au secrétaire général des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 20 décembre 2009

Source : Légifrance