Arrêté du 11 décembre 2009

Article 2

Créé le 20 décembre 2009

Le secrétaire général des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 20 décembre 2009