Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des limites de prestataires d'assistance en escale à l'aéroport Charles-de-Gaulle
Résumé. L'arrêté modifie le nombre de prestataires autorisés à fournir des services d'assistance en escale sur l'aéroport Charles-de-Gaulle, en ajustant les limites pour chaque aérogare et service.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 mai 1999Art. 2 → Version 7
- Arrêté du 28 mai 1999Art. 2