Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'auto-assistance pour les transporteurs aériens à Charles-de-Gaulle
Résumé. L'arrêté modifie les règles de limitation du nombre de transporteurs aériens autorisés à pratiquer l'auto-assistance sur l'aéroport Charles-de-Gaulle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 mai 1999Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 28 mai 1999Art. 1