Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amendement à l'article 19 de l'arrêté du 9 août 2016
Résumé. Cette décision modifie une règle déjà en place pour la délivrance des certificats d'officier électrotechnicien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 août 2016Art. 19 → Version 3
- Arrêté du 9 août 2016Art. 19