Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles relatives à la délivrance du brevet d’officier electrotechnique
Résumé. L’article modifie une règle existante afin de simplifier la procédure pour obtenir le brevet d’officier electrotechnique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 août 2016Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 9 août 2016Art. 2