En vigueur depuis le 30 novembre 2020 · Dernière version le 7 mai 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée de l'expérimentation des centres de santé sexuelle
La durée de l'expérimentation est fixée à 2 ans et 5 mois à compter du 1er mai 2021 (date de la première inclusion d'un patient dans le premier centre). L'expérimentation prendra fin à la date du 30 septembre 2023 pour les quatre centres de santé expérimentateurs.