Arrêté du 27 novembre 2020

Article 3

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Article 3

La durée de l'expérimentation est fixée à 2 ans et 5 mois à compter du 1er mai 2021 (date de la première inclusion d'un patient dans le premier centre). L'expérimentation prendra fin à la date du 30 septembre 2023 pour les quatre centres de santé expérimentateurs.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2020 · Dernière version le 7 mai 2023

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Durée de l'expérimentation des centres de santé sexuelle

Résumé. L'expérimentation des centres de santé sexuelle durera jusqu'au 30 septembre 2023.

La durée de l'expérimentation est fixée à 2 ans et 5 mois à compter du 1er mai 2021 (date de la première inclusion d'un patient dans le premier centre). L'expérimentation prendra fin à la date du 30 septembre 2023 pour les quatre centres de santé expérimentateurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 mai 2023

Modifié parArrêté du 11 avril 2023art. 2 : Prolongation de la durée d'une expérimentation sanitaire

En résumé. La durée de l'expérimentation est prolongée de 5 mois, commençant désormais le 1er mai 2021 et se terminant le 30 septembre 2023 pour tous les centres.

En vigueur du lundi 30 novembre 2020 au samedi 6 mai 2023

Source : Légifrance