En vigueur depuis le 7 mai 2023
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Exécution de l'arrêté par les directeurs de la sécurité sociale et de la santé
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.