Arrêté du 11 avril 2023

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 mai 2023

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Exécution de l'arrêté par les directeurs de la sécurité sociale et de la santé

Résumé. Les directeurs de la sécurité sociale et de la santé doivent appliquer l'arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 7 mai 2023

Source : Légifrance