Arrêté du 11 avril 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 novembre 2020

Art. 3

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Prolongation de la durée d'une expérimentation sanitaire

Résumé. La durée de l'expérimentation dans quatre centres de santé est prolongée jusqu'au 30 septembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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