En vigueur depuis le 7 mai 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe I de l'arrêté du 27 novembre 2020
L'annexe I de l'arrêté du 27 novembre 2020 susvisé (Expérimentation de centres de santé sexuelle en France) portant cahier des charges de l'expérimentation nationale « Centres de santé sexuelle d'approche communautaire » est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.