Arrêté du 11 avril 2023

Article 1

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Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 27 novembre 2020 susvisé (Expérimentation de centres de santé sexuelle en France) portant cahier des charges de l'expérimentation nationale « Centres de santé sexuelle d'approche communautaire » est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 mai 2023

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 27 novembre 2020

Résumé. Les règles de 2020 pour les centres de santé sexuelle sont remplacées par de nouvelles règles en 2023.

L'annexe I de l'arrêté du 27 novembre 2020 susvisé (Expérimentation de centres de santé sexuelle en France) portant cahier des charges de l'expérimentation nationale « Centres de santé sexuelle d'approche communautaire » est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 7 mai 2023

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