Arrêté du 11 avril 2023

fixant les caractéristiques techniques applicables aux crématoriums et aux appareils de crémation

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Nouvelles règles pour les crématoriums

Résumé. Les crématoriums doivent être sécurisés, réduire la pollution et avoir des espaces pour les familles, avec des règles applicables à partir du 1er juin 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-23 (Autorisation pour les services de pompes funèbres), D. 2223-100 (Règles de construction et de sécurité des crématoriums) et D. 2223-101 (Règles environnementales pour les crématoriums) ;

Vu le décret n° 2023-264 du 11 avril 2023 (Modification des règles de sécurité et d'environnement pour les crématoriums) relatif aux prescriptions techniques des crématoriums ;

Vu l'arrêté du 30 mai 1996 modifié relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2002 modifié relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2010 (Règles environnementales pour les crématoriums) relatif à la hauteur de la cheminée des crématoriums et aux quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2018 (Règles pour les cercueils : résistance, étanchéité et biodégradabilité) pris en application des articles R. 2213-25 (Caractéristiques des cercueils pour les funérailles) et R. 2213-25-1 (Contrôle des cercueils avant leur mise en vente) du code général des collectivités territoriales, définissant les caractéristiques applicables aux cercueils et fixant les modalités de vérification de ces caractéristiques ;

Vu l'avis du Conseil national des opérations funéraires en date du 10 juin 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 28 juillet 2022,

Arrêtent :

Fait le 11 avril 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des collectivités locales,

C. Raquin

En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2023

Arrêté du 11 avril 2023
Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CRÉMATORIUMS
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX APPAREILS DE CRÉMATION
Chapitre III : DISPOSITIONS FINALES