JORF n°0087 du 13 avril 2023

Chapitre III : DISPOSITIONS FINALES

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté et application des dimensions minimales d'ouverture

Résumé Cet arrêté commence le 1er juin 2023 et les nouvelles règles pour les appareils de crémation s'appliquent aux nouveaux appareils installés après cette date.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2023.
Les dispositions du troisième alinéa de l'article 6 concernant les dimensions minimales d'ouverture de l'appareil de crémation s'appliquent aux appareils de crémation remplacés après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général de la santé et la directrice générale des collectivités locales doivent suivre les règles de cet arrêté, qui sera publié.

Le directeur général de la santé et la directrice générale des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.