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Arrêté du 28 janvier 2010

relatif à la hauteur de la cheminée des crématoriums et aux quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles environnementales pour les crématoriums

Résumé. Un arrêté de 2010 fixe des règles pour les crématoriums, comme la hauteur des cheminées (au moins 6 mètres) et la réduction des polluants dans l'air.

La ministre de la santé et des sports,

Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2009 0526 F adressée à la Commission européenne ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-23 (Autorisation pour les services de pompes funèbres), L. 2223-40 (Compétence des communes pour les crématoriums) et D. 2223-105 (Règles sur les cheminées des crématoriums) ;

Vu l'avis du Conseil national des opérations funéraires émis en séance en date du 23 septembre 2008 ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail en date du 27 février 2009 ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes du 1er octobre 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 février 2010

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Règles pour la hauteur des cheminées de crématorium

Résumé. La hauteur des cheminées de crématorium doit être calculée en fonction de la hauteur du bâtiment ou des obstacles autour, et ne peut pas être inférieure à 6 mètres.

La hauteur minimale du débouché à l'air libre de la cheminée (Ho) d'un crématorium est calculée comme suit :

Ho = 1,05 × hi

Où hi est :
― soit la hauteur du faîte du bâtiment où se trouve la cheminée ;
― soit la hauteur des obstacles naturels ou artificiels d'une largeur supérieure à 10 mètres situés à une distance horizontale de la cheminée inférieure ou égale à 30 mètres.
Ho est la plus grande des valeurs 1,05 × hi calculées selon les dispositions du présent article ; en tout état de cause, Ho ne doit pas être inférieure à 6 mètres par rapport au plan de pose du four.

En vigueur depuis le 17 février 2010

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Limites de pollution et hauteur des cheminées pour les crématoriums

Résumé. L'arrêté fixe les limites de pollution pour les crématoriums et la hauteur minimale des cheminées.

Les quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère par les crématoriums sont fixées à l'annexe 1.

En vigueur depuis le 17 février 2010 · Dernière version le 1 juin 2023

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Normes de pollution pour les crématoriums

Résumé. Les crématoriums doivent réduire leurs émissions de polluants dans les huit ans, en suivant des normes spécifiques.

Les quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère par les crématoriums en fonctionnement et bénéficiaires de l'attestation de conformité prévue à l'article D. 2223-102 du code général des collectivités territoriales (Contrôle des crématoriums) à la date de publication du présent arrêté doivent être conformes aux quantités maximales de polluants fixées à l'annexe 1, dans un délai de huit ans à compter de cette même date. Pendant ce délai, les quantités maximales de polluants peuvent être conformes aux quantités fixées à l'annexe 2.

En vigueur depuis le 17 février 2010

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Normes de pollution pour les crématoriums

Résumé. Les crématoriums doivent respecter des limites de pollution pour les gaz rejetés, avec un délai de huit ans pour se conformer aux normes strictes.

Les demandes de création ou d'extension de crématoriums, en cours d'instruction à la date de publication du présent arrêté, doivent être conformes aux quantités maximales de polluants fixées à l'annexe 1 ou, à défaut, à l'annexe 2.
Les quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère des installations de crémation autorisées en application du premier alinéa du présent article doivent être conformes à celles fixées à l'annexe 1 dans un délai de huit ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

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Suppression des règles sur les cheminées et la pollution des crématoriums

Résumé. L'arrêté abroge les règles sur la hauteur des cheminées et les limites de pollution des crématoriums.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 février 2010

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Application et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexes de l'arrêté du 28 janvier 2010

Résumé. Ce document présente les annexes d'un arrêté du 28 janvier 2010, qui détaillent des règles spécifiques pour une meilleure application de la réglementation.

Fait à Paris, le 28 janvier 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice adjointe

de la santé,

S. Delaporte

En vigueur depuis le mercredi 17 février 2010

Arrêté du 28 janvier 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe