JORF n°0091 du 17 avril 2022

Arrêté du 11 avril 2022

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 762-2 ;

Vu le décret n° 2017-596 du 21 avril 2017 portant création de l'université Sorbonne Université ;

Vu le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 modifié portant création de l'université Paris Cité et approbation de ses statuts ;

Vu le décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts ;

Vu le décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2002 modifié pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries,

Arrête :

Article 1

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Modification de dispositions antérieures

Résumé Des changements ont été apportés à l'article 1 d'un arrêté de 2002.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 avril 2002

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 avril 2002 > > Art. 1 > >

1 version

2 modifiés

2 cités

Article 2

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé Le recteur doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le recteur de région académique Ile-de-France, chancelier des universités, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 11 avril 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez