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Arrêté du 11 avril 2022

modifiant la dénomination des établissements dont la chancellerie de l'académie de Paris administre les biens et charges indivis

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des universités parisiennes administrées par la chancellerie

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des universités parisiennes sous la responsabilité de la chancellerie de l'académie de Paris.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 762-2 (Rôle de la chancellerie dans la gestion des biens d'établissements d'enseignement supérieur) ;

Vu le décret n° 2017-596 du 21 avril 2017 (Création de Sorbonne Université par fusion de Paris-IV et Paris-VI) portant création de l'université Sorbonne Université ;

Vu le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 (Création de l'université Paris Cité et réforme de l'Institut de physique du globe) modifié portant création de l'université Paris Cité et approbation de ses statuts ;

Vu le décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 (Création de l'université Paris-Saclay) portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts ;

Vu le décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 (Organisation de l'Université Paris-Panthéon-Assas) portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2002 modifié pris pour l'application de l'article 2 (Rôle des chancelleries dans la gestion des biens d'établissements d'enseignement supérieur) du décret n° 71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries,

Arrête :

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Mise à jour de la liste des universités parisiennes sous administration commune

Résumé. La liste des universités parisiennes administrées par la chancellerie de l'académie de Paris est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2002

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2002Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 10 avril 2002
Art. 1

En vigueur depuis le 18 avril 2022

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Le recteur doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le recteur de région académique Ile-de-France, chancelier des universités, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le lundi 18 avril 2022

Arrêté du 11 avril 2022
Article 1
Article 2