Arrêté du 11 avril 2022

Article 2

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Article 2

Le recteur de région académique Ile-de-France, chancelier des universités, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 avril 2022

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Le recteur doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le recteur de région académique Ile-de-France, chancelier des universités, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 18 avril 2022

Source : Légifrance