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Annexe

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JORF n°0088 du 14 avril 2022

Arrêté du 11 avril 2022

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu l'arrêté du 26 février 2021 relatif au régime d'aide en faveur des investissements en matériels des entreprises de travaux sylvicoles et des pépinières forestières dans le cadre du plan de relance de l'économie,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'articles dans un arrêt précédent

Résumé Cet article modifie quatre articles d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2021 > > Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6 > >

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4 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de l'article 1er

Résumé Les nouvelles demandes d'aide suivent les règles de l'article 1er.

Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux demandes d'aide déposées à compter de la publication du présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargée de l'exécution

Résumé La directrice générale doit suivre les règles de cet arrêté et les publier.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 11 avril 2022.

Pour le ministre, et par délégation :

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,

P. Duclaud