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Arrêté du 11 avril 2022

modifiant l'arrêté du 26 février 2021 relatif au régime d'aide en faveur des investissements en matériels des entreprises de travaux sylvicoles et des pépinières forestières dans le cadre du plan de relance de l'économie

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Simplification des règles pour les subventions

Résumé. Un arrêté simplifie les règles pour obtenir des subventions en réduisant les documents à fournir et le montant minimum.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu l'arrêté du 26 février 2021 (Aide à l'achat de matériel pour les entreprises forestières) relatif au régime d'aide en faveur des investissements en matériels des entreprises de travaux sylvicoles et des pépinières forestières dans le cadre du plan de relance de l'économie,

Arrête :

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Simplification des conditions d'obtention des subventions

Résumé. Les règles pour obtenir des subventions sont simplifiées : moins de documents à fournir, un montant minimum réduit et plus de précisions sur les équipements éligibles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 avril 2022

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Application des dispositions de l'article 1er

Résumé. Les nouvelles demandes d'aide suivent les règles de l'article 1er.

Les dispositions de l'article 1er (Simplification des conditions d'obtention des subventions) s'appliquent aux demandes d'aide déposées à compter de la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 avril 2022

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Chargée de l'exécution

Résumé. La directrice générale doit suivre les règles de cet arrêté et les publier.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2022 met à jour les règles établies par un arrêté de 2021.

Fait le 11 avril 2022.

Pour le ministre, et par délégation :

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,

P. Duclaud

En vigueur depuis le vendredi 15 avril 2022

Arrêté du 11 avril 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe