Créé le 15 avril 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargée de l'exécution
Résumé. La directrice générale doit suivre les règles de cet arrêté et les publier.
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.