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Arrêté du 11 avril 2018

modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des indemnités de résidence pour les militaires à l'étranger

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'indemnisation des militaires à l'étranger, augmentant certains taux et simplifiant les classifications.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 (Rémunération des militaires) ;

Vu le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 modifié fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger ;

Vu le décret n° 2017-1007 du 10 mai 2017 (Modification des règles de carrière des militaires de la santé) relatif aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, aux militaires commissionnés et aux élèves sous-officiers du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 1997 modifié pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger,

Arrêtent :

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Modification de la classification des militaires

Résumé. L'arrêté modifie la classification des militaires pour l'application de l'indemnité de résidence à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 octobre 1997Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 1 octobre 1997
Art. 3
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Augmentation des taux d'indemnité pour charges militaires

Résumé. Les militaires classés dans un certain groupe d'indemnité de résidence obtiennent désormais 100 % du taux de base, logé ou non logé, attribué en France métropolitaine.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 octobre 1997Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 1 octobre 1997
Art. 4
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Modification des taux de l'indemnité d'établissement pour les militaires

Résumé. L'indemnité d'établissement des militaires à l'étranger est renouvelable à chaque mutation et son taux change selon le grade.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 octobre 1997Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 1 octobre 1997
Art. 6
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Modification de l'arrêté du 1 octobre

Résumé. L'arrêté du 1 octobre 1997 est modifié par l'arrêté du 11 avril 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 octobre 1997Art.
- Arrêté du 1 octobre 1997
Art. null

En vigueur depuis le 21 avril 2018

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Reclassement des militaires infirmiers et techniciens

Résumé. Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont reclassés selon les nouvelles règles à partir de leur date de reclassement.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, à la date de leur reclassement, en application de l'article 9 du décret du 10 mai 2017 susvisé (Dispositions transitoires pour les militaires infirmiers et techniciens).

En vigueur depuis le 21 avril 2018

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Exécution d'un arrêté par plusieurs ministres

Résumé. Un arrêté du 11 avril 2018 confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2018.

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le samedi 21 avril 2018

Arrêté du 11 avril 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6