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Modification de la classification des militaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 octobre 1997Art. 3
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1 modifié
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modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 (Rémunération des militaires) ;
Vu le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 modifié fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger ;
Vu le décret n° 2017-1007 du 10 mai 2017 (Modification des règles de carrière des militaires de la santé) relatif aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, aux militaires commissionnés et aux élèves sous-officiers du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1997 modifié pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 octobre 1997Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 octobre 1997Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 octobre 1997Art. 6
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1 modifié
5 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 octobre 1997Art. null
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2 cités
En vigueur depuis le 21 avril 2018
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, à la date de leur reclassement, en application de l'article 9 du décret du 10 mai 2017 susvisé (Dispositions transitoires pour les militaires infirmiers et techniciens).
1 version
1 cité
En vigueur depuis le 21 avril 2018
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 avril 2018.
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
En vigueur depuis le samedi 21 avril 2018