Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 octobre 1997 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0092 du 20 avril 2018
Arrêté du 11 avril 2018
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 modifié fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger ;
Vu le décret n° 2017-1007 du 10 mai 2017 relatif aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, aux militaires commissionnés et aux élèves sous-officiers du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1997 modifié pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 octobre 1997 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 octobre 1997 > > Art. 6 > >
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1 modifié
5 cités
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 octobre 1997 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
2 cités
Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, à la date de leur reclassement, en application de l'article 9 du décret du 10 mai 2017 susvisé.
1 version
1 cité
Article 6
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 avril 2018.
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin