Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la classification des militaires
Résumé. L'arrêté modifie la classification des militaires pour l'application de l'indemnité de résidence à l'étranger.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 octobre 1997Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 1 octobre 1997Art. 3