Arrêté du 11 avril 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 octobre 1997

Art. 6

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Modification des taux de l'indemnité d'établissement pour les militaires

Résumé. L'indemnité d'établissement des militaires à l'étranger est renouvelable à chaque mutation et son taux change selon le grade.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 octobre 1997Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 1 octobre 1997
Art. 6

Relations

cite

cite  11 et 13 du tableau n° 2 annexécite  16 du tableau n° 2 annexécite  17 du tableau n° 2 annexé

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