Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de l'indemnité d'établissement pour les militaires
Résumé. L'indemnité d'établissement des militaires à l'étranger est renouvelable à chaque mutation et son taux change selon le grade.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 octobre 1997Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 1 octobre 1997Art. 6