Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des taux d'indemnité pour charges militaires
Résumé. Les militaires classés dans un certain groupe d'indemnité de résidence obtiennent désormais 100 % du taux de base, logé ou non logé, attribué en France métropolitaine.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 octobre 1997Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 1 octobre 1997Art. 4