Arrêté du 11 avril 2016

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des circonscriptions interrégionales de surveillance phytosanitaire

Résumé. L'arrêté du 11 avril 2016 supprime les circonscriptions interrégionales de surveillance phytosanitaire des forêts.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juillet 2009Art. 1Arrêté du 23 juillet 2009Art. 2Arrêté du 23 juillet 2009Art. 3
- Arrêté du 23 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null

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