Arrêté du 11 avril 2016

Article 5

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Article 5

Afin d'apporter un appui technique aux directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt mentionnés à l'article 1er (Surveillance phytosanitaire des forêts par les directeurs régionaux), la sous-direction de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux de la direction générale de l'alimentation veille à organiser une consultation régulière de l'ensemble des acteurs concernés par le domaine de la santé des forêts sur la définition des priorités et des méthodologies de surveillance.

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En vigueur depuis le 22 avril 2016

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Organisation de consultations sur la santé des forêts

Résumé. Un service national organise des réunions régulières avec les acteurs de la santé des forêts pour définir les priorités et les méthodes de surveillance.

Afin d'apporter un appui technique aux directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt mentionnés à l'article 1er (Surveillance phytosanitaire des forêts par les directeurs régionaux), la sous-direction de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux de la direction générale de l'alimentation veille à organiser une consultation régulière de l'ensemble des acteurs concernés par le domaine de la santé des forêts sur la définition des priorités et des méthodologies de surveillance.

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En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2016

Source : Légifrance