Abrogé22 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 11 avril 2016 - art. 6
Créé le 26 août 2009 · Abrogé le 22 avril 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 juillet 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 11 avril 2016 - art. 6
Créé le 26 août 2009 · Abrogé le 22 avril 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 22 avril 2016
Abrogé parArrêté du 11 avril 2016art. 6
En vigueur du mercredi 26 août 2009 au jeudi 21 avril 2016
Source : Légifrance