Arrêté du 23 juillet 2009

Article 5

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Article 5

Afin d'apporter un appui technique aux directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt mentionnés à l'article 1er, la direction générale de l'alimentation, sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux, veille à organiser une consultation régulière de l'ensemble des acteurs concernés par le domaine de la santé des forêts sur la définition des priorités et des méthodologies de surveillance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 avril 2016

Créé le 26 août 2009 · Abrogé le 22 avril 2016

Afin d'apporter un appui technique aux directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt mentionnés à l'article 1er, la direction générale de l'alimentation, sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux, veille à organiser une consultation régulière de l'ensemble des acteurs concernés par le domaine de la santé des forêts sur la définition des priorités et des méthodologies de surveillance.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 août 2009 au jeudi 21 avril 2016

Source : Légifrance