En vigueur depuis le 22 avril 2016 · Dernière version le 13 avril 2026
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Surveillance phytosanitaire des forêts par les directeurs régionaux
En application du III de l'article 3 du décret du 29 avril 2010 susvisé (Rôle du directeur régional dans la coordination agricole), les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des régions Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Occitanie sont chargés d'une mission de surveillance phytosanitaire des forêts sur leur région.
En outre, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Centre-Val de Loire assure cette mission en régions Bretagne, Ile-de-France, Hauts-de-France, Normandie et Pays de la Loire, et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en région Corse.