Arrêté du 11 avril 2016

Article 1

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Article 1

En application du III de l'article 3 du décret du 29 avril 2010 susvisé (Rôle du directeur régional dans la coordination agricole), les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des régions Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Occitanie sont chargés d'une mission de surveillance phytosanitaire des forêts sur leur région.
En outre, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Centre-Val de Loire assure cette mission en régions Bretagne, Ile-de-France, Hauts-de-France, Normandie et Pays de la Loire, et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en région Corse.

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En vigueur depuis le 22 avril 2016 · Dernière version le 13 avril 2026

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Surveillance phytosanitaire des forêts par les directeurs régionaux

Résumé. Des directeurs régionaux sont chargés de surveiller la santé des forêts dans plusieurs régions françaises.

En application du III de l'article 3 du décret du 29 avril 2010 susvisé (Rôle du directeur régional dans la coordination agricole), les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des régions Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Occitanie sont chargés d'une mission de surveillance phytosanitaire des forêts sur leur région.
En outre, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Centre-Val de Loire assure cette mission en régions Bretagne, Ile-de-France, Hauts-de-France, Normandie et Pays de la Loire, et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en région Corse.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 avril 2026

Modifié parArrêté du 24 décembre 2025art. 1 : Extension des missions de surveillance phytosanitaire des forêts

En résumé. La liste des régions pour lesquelles les directeurs régionaux sont responsables de la surveillance phytosanitaire des forêts a été mise à jour, avec l'ajout de la région Occitanie et la suppression de sa mention redondante.

En vigueur du samedi 27 juillet 2019 au dimanche 12 avril 2026

Modifié parArrêté du 17 juillet 2019art. 2 : Modification des responsabilités régionales en matière de surveillance phytosanitaireArrêté du 17 juillet 2019art. 1 : Modification des responsabilités en matière de surveillance phytosanitaire des forêts

En résumé. La réforme territoriale de 2016 a entraîné la mise à jour des noms des régions et la réorganisation des zones de compétence pour les directeurs régionaux chargés de la surveillance phytosanitaire des forêts.

En vigueur du vendredi 22 avril 2016 au vendredi 26 juillet 2019

Source : Légifrance