Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des responsabilités régionales en matière de surveillance phytosanitaire
Résumé. Les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont désormais responsables de la surveillance phytosanitaire des forêts dans leurs nouvelles régions.
A modifié les dispositions suivantes :