Arrêté du 17 juillet 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2016

Art. 1

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Modification des responsabilités régionales en matière de surveillance phytosanitaire

Résumé. Les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont désormais responsables de la surveillance phytosanitaire des forêts dans leurs nouvelles régions.

A modifié les dispositions suivantes :

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