Article 2
Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 avril 2016 susvisé est abrogé.
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JORF n°0172 du 26 juillet 2019
Article 2
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Version 1
Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 avril 2016 susvisé est abrogé.