Arrêté du 24 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2016

Art. 1

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Extension des missions de surveillance phytosanitaire des forêts

Résumé. Les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt surveillent désormais la santé des forêts dans plusieurs régions françaises.

A modifié les dispositions suivantes :

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