Arrêté du 11 avril 2016

Article 2

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Article 2

Les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt mentionnés à l'article 1er (Surveillance phytosanitaire des forêts par les directeurs régionaux) exercent cette mission dans le cadre des orientations définies par la direction générale de l'alimentation (sous-direction de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux), chargée d'assurer la surveillance phytosanitaire des forêts et l'évaluation des risques, l'assistance aux gestionnaires forestiers publics et privés et l'élaboration de l'information dans le domaine de la santé des forêts.

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En vigueur depuis le 22 avril 2016

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Rôle des directeurs régionaux dans la surveillance des forêts

Résumé. Les directeurs régionaux veillent sur la santé des forêts en suivant les règles nationales.

Les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt mentionnés à l'article 1er (Surveillance phytosanitaire des forêts par les directeurs régionaux) exercent cette mission dans le cadre des orientations définies par la direction générale de l'alimentation (sous-direction de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux), chargée d'assurer la surveillance phytosanitaire des forêts et l'évaluation des risques, l'assistance aux gestionnaires forestiers publics et privés et l'élaboration de l'information dans le domaine de la santé des forêts.

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En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2016

Source : Légifrance