La ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie,

Vu la quatrième partie du code des transports relative à la navigation intérieure et au transport fluvial ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu le décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 modifié relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires, et notamment sa division relative aux bateaux et navires de plaisance à usage personnel et de formation d'une longueur inférieure à 24 mètres ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2007 modifié relatif au permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2007 modifié relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 modifié relatif à la délivrance des titres de navigation et aux prescriptions techniques applicables aux bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2010 relatif au classement par zones des eaux intérieures et aux compléments et allègements des prescriptions applicables sur certaines zones ;

Vu les avis rendus par la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance en date du 13 octobre 2015 et du 17 novembre 2015 ;

Sur la proposition de la directrice des affaires maritimes,

Arrête :

Fait le 10 février 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier