A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2008Art. 3-1 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2008Art. 3-1
Arrêté du 11 avril 2016
Article 1
Effets de cet article
cite
annexe VI du décret n° 96-611 susvisé annexe XIV du décret n° 96-611 susvisé Code des transportsart. D4211-2 Code des transportsart. D4221-18 Décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 Décret n° 96-611 du 4 juillet 1996art. 6 Décret n° 96-611 du 4 juillet 1996art. 7