En vigueur depuis le 20 avril 2016
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Suspension ou retrait de l'approbation des organismes de contrôle linguistique
L'autorité peut suspendre ou retirer l'approbation de LPO si les conditions techniques ayant présidé à la délivrance de l'approbation ne sont plus respectées et notamment s'il apparaît que la qualité ou l'impartialité des contrôles n'est plus garantie.