Arrêté du 1er avril 2025

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2016

Art. 35

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Modification des conditions d'octroi de dérogations aux règles de sécurité aérienne

Résumé. Le ministre de l'aviation civile peut maintenant autoriser des exceptions aux règles de sécurité aérienne dans des cas particuliers, sans compromettre la sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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