JORF n°0083 du 6 avril 2025

Article 16

Article 16

L'article 35 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 35.-Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder des dérogations aux dispositions du présent arrêté lorsque des circonstances particulières le justifient. Ces dérogations ne peuvent être accordées que si elles n'ont pas de conséquence sur le niveau de sécurité requis. »


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Version 1

L'article 35 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 35.-Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder des dérogations aux dispositions du présent arrêté lorsque des circonstances particulières le justifient. Ces dérogations ne peuvent être accordées que si elles n'ont pas de conséquence sur le niveau de sécurité requis. »