Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'octroi de dérogations aux règles de sécurité aérienne
Résumé. Le ministre de l'aviation civile peut maintenant autoriser des exceptions aux règles de sécurité aérienne dans des cas particuliers, sans compromettre la sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :