Arrêté du 11 avril 2016

Article 24

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Article 24

Le LPO doit mettre en place une structure adaptée à la nature et au volume des contrôles effectués, ainsi que des installations et des moyens matériels adaptés.

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En vigueur depuis le 20 avril 2016

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Conditions pour vérifier les compétences linguistiques

Résumé. Un organisme qui vérifie les compétences en langues doit avoir une organisation et des outils adaptés.

Le LPO doit mettre en place une structure adaptée à la nature et au volume des contrôles effectués, ainsi que des installations et des moyens matériels adaptés.

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En vigueur depuis le mercredi 20 avril 2016

Source : Légifrance