Arrêté du 11 avril 2016

Article 17

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Article 17

Les sujets d'examen appartiennent à la direction générale de l'aviation civile. Ils sont réutilisables à l'occasion d'autres épreuves. Afin de garantir la confidentialité du contrôle, les sujets ne peuvent être ni emportés, ni copiés, ni communiqués par quelque moyen que ce soit.

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En vigueur depuis le 20 avril 2016

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Confidentialité des sujets d'examen en aviation civile

Résumé. Les sujets d'examen en aviation civile sont confidentiels et ne peuvent être copiés ou communiqués.

Les sujets d'examen appartiennent à la direction générale de l'aviation civile. Ils sont réutilisables à l'occasion d'autres épreuves. Afin de garantir la confidentialité du contrôle, les sujets ne peuvent être ni emportés, ni copiés, ni communiqués par quelque moyen que ce soit.

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En vigueur depuis le mercredi 20 avril 2016

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