Arrêté du 11 avril 2016

Article 15

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Article 15

Le pôle examens de la direction de la sécurité de l'aviation civile assure l'organisation des épreuves de contrôle du niveau de compétences linguistiques et d'aptitude à utiliser la langue anglaise dans les centres d'examens de la direction générale de l'aviation civile. A ce titre :

  • il décide de l'ouverture ou de la fermeture des centres d'examens ;
  • il nomme les chefs de centre d'examens et veille à la disponibilité des locaux et du matériel d'examen nécessaire ;
  • il assure la publicité, par tout moyen jugé approprié, du calendrier des examens précisant la date des épreuves ;
  • il gère les inscriptions des candidats ;
  • il recueille et conserve les enregistrements ;
  • il notifie les résultats aux candidats.

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En vigueur depuis le 20 avril 2016

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Organisation des épreuves linguistiques pour pilotes

Résumé. L'article décrit les responsabilités du pôle examens de la direction de la sécurité de l'aviation civile pour organiser les épreuves d'anglais pour les pilotes.

Le pôle examens de la direction de la sécurité de l'aviation civile assure l'organisation des épreuves de contrôle du niveau de compétences linguistiques et d'aptitude à utiliser la langue anglaise dans les centres d'examens de la direction générale de l'aviation civile. A ce titre :

  • il décide de l'ouverture ou de la fermeture des centres d'examens ;
  • il nomme les chefs de centre d'examens et veille à la disponibilité des locaux et du matériel d'examen nécessaire ;
  • il assure la publicité, par tout moyen jugé approprié, du calendrier des examens précisant la date des épreuves ;
  • il gère les inscriptions des candidats ;
  • il recueille et conserve les enregistrements ;
  • il notifie les résultats aux candidats.

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En vigueur depuis le mercredi 20 avril 2016

Source : Légifrance