Arrêté du 11 avril 2016

Article 2

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Article 2

Les agents concernés par les opérations mentionnées à l'article 1er (Opérations ouvrant droit à une prime de restructuration dans l'administration) du présent arrêté peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé, dans les conditions fixées par l'arrêté du 4 février 2009 susvisé.

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En vigueur depuis le 17 avril 2016

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Indemnité de départ volontaire pour les agents concernés par des restructurations

Résumé. Les agents concernés par des restructurations peuvent demander une indemnité de départ volontaire.

Les agents concernés par les opérations mentionnées à l'article 1er (Opérations ouvrant droit à une prime de restructuration dans l'administration) du présent arrêté peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé, dans les conditions fixées par l'arrêté du 4 février 2009 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2016

Source : Légifrance