En vigueur depuis le 17 avril 2016
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Indemnité de départ volontaire pour les agents concernés par des restructurations
Les agents concernés par les opérations mentionnées à l'article 1er (Opérations ouvrant droit à une prime de restructuration dans l'administration) du présent arrêté peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé, dans les conditions fixées par l'arrêté du 4 février 2009 susvisé.