Arrêté du 11 avril 2014

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 avril 2014

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Modification et abrogation de règles administratives

Résumé. Un arrêté du 11 avril 2014 modifie et abroge certaines règles d'un arrêté précédent de 2007.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 avril 2014

Source : Légifrance