Arrêté du 11 avril 2013

Article 2

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Article 2

Les données à caractère personnel et informations relatives aux passagers aériens enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er (Autorisation du système SETRADER pour le contrôle aux frontières) sont les suivantes :
― numéro et type du document de voyage utilisé ;
― nationalité, nom, prénom, date de naissance, sexe ;
― point de passage frontalier utilisé pour entrer sur le territoire français ou en sortir ;
― code de transport (numéro du vol et code du transporteur aérien) ;
― heures de départ et d'arrivée du transport ;
― point d'embarquement et de débarquement ;
― date du vol ;
― point de départ et d'arrivée du vol ;
― date d'expiration du document de voyage ;
― statut de la personne embarquée (membre d'équipage, passager ayant pris un vol d'apport, passager ayant un vol de continuation, passager n'ayant pas eu de vol d'apport ni n'ayant de vol de continuation, passager ayant eu un vol d'apport et ayant un vol de continuation) ;
― nombre, poids et identification des bagages ;
― numéro de siège ;
― Etat ou organisation émetteur du document de voyage ;
― code repère du dossier passager ;
― mention « connu » ou « inconnu » au fichier des personnes recherchées ainsi que dans le système d'information Schengen ;
― nombre total des personnes transportées dans l'aéronef.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 avril 2013

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Données personnelles des passagers aériens

Résumé. L'article liste les informations personnelles des passagers aériens qui sont enregistrées pour prévenir l'immigration clandestine et le terrorisme.

Les données à caractère personnel et informations relatives aux passagers aériens enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er (Autorisation du système SETRADER pour le contrôle aux frontières) sont les suivantes :
― numéro et type du document de voyage utilisé ;
― nationalité, nom, prénom, date de naissance, sexe ;
― point de passage frontalier utilisé pour entrer sur le territoire français ou en sortir ;
― code de transport (numéro du vol et code du transporteur aérien) ;
― heures de départ et d'arrivée du transport ;
― point d'embarquement et de débarquement ;
― date du vol ;
― point de départ et d'arrivée du vol ;
― date d'expiration du document de voyage ;
― statut de la personne embarquée (membre d'équipage, passager ayant pris un vol d'apport, passager ayant un vol de continuation, passager n'ayant pas eu de vol d'apport ni n'ayant de vol de continuation, passager ayant eu un vol d'apport et ayant un vol de continuation) ;
― nombre, poids et identification des bagages ;
― numéro de siège ;
― Etat ou organisation émetteur du document de voyage ;
― code repère du dossier passager ;
― mention « connu » ou « inconnu » au fichier des personnes recherchées ainsi que dans le système d'information Schengen ;
― nombre total des personnes transportées dans l'aéronef.

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En vigueur depuis le dimanche 21 avril 2013

Source : Légifrance